Orientations budgétaires 2017 - Yves d'Amécourt
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Quand commencerons-nous à gérer la Région ?
Quels sont les objectifs, avec quelle méthode travaillerons-nous ? Continuerons-nous encore longtemps à fixer des objectifs et des ratios sans se donner les moyens de les atteindre ?
Où sont passé les bonnes résolutions du gouvernement que vous soutenez, qui, grâce à la loi NOTRE promettait 14 Milliards d’€uros d’économies sur l’ensemble des Régions Françaises ?
Voilà les questions qui se posent à la lecture de votre rapport de présentation des orientations budgétaires 2016.
Tout se passe comme si vous aviez fait le choix délibérément de détacher le discours … de la réalité…
Vous fixez, par exemple, 3 objectifs d’équilibre avec une certaine constance (ce sont les mêmes qu’en 2016) :
• des dépenses d’Investissement égales au moins à 35 % du budget
• Un taux d’épargne brute minimal de 20 %
• Une capacité de désendettement inférieure à 7 années en 2021
Pour aussitôt affirmer que ces objectifs ne pourront être tenus au regard des transferts de charges et de ressources qui modifieront l’équilibre général du budget (page 31)… là aussi on peut reconnaître une certaine constance !
Vous affirmez la nécessité de réaliser des économies en 2017 : mais vous ajoutez ensuite que ces économies devraient être obtenues je cite « sous le double effet de la non-reconduction des crédits destinés à couvrir les retards de paiement antérieurs de Poitou-Charentes et d’une mutualisation des dispositifs et des moyens ».
Monsieur le Président, les dettes que nous n’aurons plus à payer ne constituent pas des « économies » ! Vous filez un mauvais coton ! On dirait une démonstration façon Ségolène Royal dans sa lettre au Président de la Cour des Comptes lorsqu’elle explique que les impayés n’en sont pas car elle avait refusé d’augmenter la TICPE… Une dette reste une dette, un impayé reste un impayé, et une économie reste une économie ….
Quand on aura cessé de finir de payer les dettes de Poitou-Charentes, on n’aura pas, pour autant fait des économies ! La fin des paiements de Poitou-Charentes ne saurait en aucun cas être portée au compte de véritables économies de fonctionnement.
Économiser c’est gérer, c’est augmenter les recettes et diminuer les dépenses. C’est prendre conscience, comme le disait Auguste Detoeuf dans « propos de OL Barenton Confiseur » qu’il n’y a pas d’un coté les recettes et de l’autre les dépenses, mais qu’il y a « d’un coté les recettes et les dépenses utiles, et de l’autre, les dépenses inutiles ».
La question est : que faisons-nous pour traquer les dépenses inutiles ?
Quant à la mutualisation des dispositifs et des moyens … Anne ma sœur Anne ne vois tu rien venir … Elle n’est pas du tout opérationnel et de nature à porter des effets probants. Rien dans se rapport ne présage d’une économie future …
- Avez-vous, par exemple, engagé un processus de re-conception des organisations ?
- Il y va de l’innovation dans les services, comme de l’innovation dans les produits, ça ne s’improvise pas.
- Quelle méthode avez-vous choisie ?
- Pour quels objectifs ?
- Les groupes de travails sont-ils en place ?
Nous voyons que l’on conçoit de nouveaux organigrammes. Mais entre-nous Monsieur le président, un organigramme ça sert surtout à téléphoner… Qu’en est-il des organisations, des processus, des services, de la production de services ?
Nous ne voyons rien dans ce rapport qui annonce des économies dues à la mutualisation…
La fin des paiements de Poitou-Charentes ne constitue pas une économie… Pas d’économie du coté de la mutualisation … Dons pas d’économie !
Le cadrage budgétaire de la section de fonctionnement prévoit « la sanctuarisation de certaines politiques et la baisse de 2 % des autres politiques ».
- Est-ce à dire qu’avant même de réformer on s’impose de ne pas réformer ?
- Quand on parle de « sanctuariser » est-ce à dire qu’une politique se résume au budget qu’on y consacre ? Qu’on s’interdit de parler d’efficacité d’un €uro investi ?
- Peut-on résumer une politique au budget que l’on y consacre, et son efficacité à l’argent dépensé ?
- Si telle est votre conception, que faisons-nous tous ici ?
Les politiques « sanctuarisées » seraient :
(Source : OB 2017 page 32)
| Dépenses de fonctionnement | Montant au BP 2016 |
| La formation professionnelle et l’apprentissage | 578 M€ |
| Le développement économique et la transition énergétique | 65 M€ + 14 M€ |
| La recherche et l’innovation | 23 M€ |
| L’agriculture | 23 M€ |
| La culture | 47 M€ |
| Total « sanctuarisé »/ Total du Fonctionnement | 750 M€/ 1 744 M€
= 43 % du Fonct. |
Ainsi, les autres dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel, devraient théoriquement baisser de 2 % selon la règle énoncée, sous l’effet de la mutualisation des dispositifs et des moyens, et grâce à la rationalisation des processus de fonctionnement interne.
Cela concernerait donc pour l’essentiel un total de près de 624 M€ (hors charges de personnel) et donc un potentiel d’économies de principe de 12 à 13 M€ seulement.
Les politiques non « sanctuarisées » seraient :
- L’enseignement montant 2016 = 137,6 M€ (hors personnel)
- L’enseignement montant 2016 = 137,6 M€ (hors personnel)
- Le sport, loisirs montant 2016= 12,3 M€
- La santé et action sociale montant 2016 = 4,6 M€
- L’aménagement des territoires montant 2016 = 17,4 M€
- Les transports montant 2016 = 316,9 M€
- Les services généraux montant 2016 = 62,0 M€ (hors personnel)
- Les services communs, montant 2016 = 72,5 M€
Opérations financières
Chacun comprendra que le périmètre n’est pas à la hauteur de l’enjeu, et que 2% d’économie sur ce périmètre ne permettra pas d’atteindre les objectifs que vous vous êtes vous-même fixés !
Je les rappelle ici :
des dépenses d’Investissement égales au moins à 35 % du budget
Un taux d’épargne brute minimal de 20 %
Une capacité de désendettement inférieure à 7 années en 2021
Nous nous donnons donc rendez-vous plus tard pour constater ensemble que la baisse des dépenses de fonctionnement doit être beaucoup plus significative pour éviter la baisse de l’autofinancement du à la baisse des recettes de fonctionnement.
Au BP 2016 nous nous étions déjà opposés à l’inscription de hausses que vous nommiez « incompressibles » qui s’élevaient à 18 M€, dont + 10 M€ sur le coût d’exploitation des TER (convention d’exploitation) + 8 M€ déjà sur les dépenses de personnel.
Pour 2017, vous nous annoncez que les charges de personnel, personnel du siège et agents des lycées, « devraient être contenues en-deçà de 2 % de hausse » … Ce qui pourrait donc s’élever autour de 7 M€ supplémentaires en 2017, comme en 2016 …
Votre projet est donc clair : faire supporter aux politiques publiques non sanctuarisés, la hausse des charges de personnels que par ailleurs vous n’avez pas la volonté de maitriser.
En fait de mutualisation, au 1er janvier 2017 les effectifs augmenteront …
- Nouvelles compétences, (42 au titre des CREPS, 4 au titre de la DIREECTE, 180 au titre des transports, 6 au titre des déchets),
- augmentation des effectifs des élèves dans les Lycées (30 nouveaux postes d’agents)…
| Siège | Lycées | Total | |
| Au 01/11/2016 | 2 897 | 5 478 | 8 375 |
| Au 01/01 2017 | 3 140 | 5 508 | 8 648
+ 3,25 % et + 273 |
Au niveau de la section d’Investissement, la rédaction du texte est plus sibylline : « Les inscriptions de crédits tiendront compte des cycles de réalisation des opérations et reflèteront la réalité des besoins ». avec ça on a tout dit !
Notre souhait à nous est que la Région garde sa capacité d’Investissement mise à mal dans la fusion !
- Parce que l’investissement est un des moteurs de la croissance,
- parce que l’investissement crée l’emploi, et que l’emploi crée l’investissement,
- parce que nous croyons aux vertus de l’aménagement du territoire, de la construction des infrastructures,
- parce que nous voulons de routes, des trains, de la fibre optique, des antennes …
- Parce que de nouveaux règlements d’intervention, de nouveaux Schémas vont être proposés au service de tous les territoires, et que pour les voir rentrer en action en 2017 il faudra les soutenir, justement, par l’investissement.
Il faut rappeler qu’au BP 2016 la section d’Investissement ne progressait que de 0,33 % alors que celle de Fonctionnement augmentait de 7,60 %.
Pour contenir les dépenses de fonctionnement propres à la Régions, sans toucher à nos politiques, en investissant plus, il y une méthode, une seule : redimensionner nos équipes.
Pour cela, il faut nous poser les bonnes questions et avoir du courage :
- Avant la fusion il y avait plus de 2 agents par habitant en Limousin, 1,5 par habitant en Poitou-Charentes et un peu plus d’1 agent par habitant en Aquitaine … Donnons-nous comme 1er objectif de mettre en place ce que nous savions faire en Aquitaine : 1,1 agent par habitant.
- A l’inverse, les taux d’absentéisme étaient meilleurs en Limousin (23 jours) et Poitou-Charentes (25 jours) et moins bon en Aquitaine (33 jours) … Travaillons sur le sujet de l’absentéisme en s’inspirant par exemple du Limousin et de Poitou-Charentes … Aujourd’hui, dans notre grande Région ce sont environ 240.000 jours d’absence par an. Voilà des sujets qui intéressent tout le monde : les agents, leurs représentants, les contribuables ; Donnons-nous comme 2ème objectif d’atteindre en Nouvelle-Aquitaine le taux d’absentéisme du Limousin
- Je ne parle même pas d’augmenter le temps de travail et d’appliquer à la Région la loi sur les 35 heures ; Je ne pense même pas à ce que pourrait être en termes d’organisation le passage aux 39 heures en 2018 ; Et pourtant, sans présager de ce qui se passera aux prochaines élections Présidentielle, donnons-nous comme 4ème objectif de passer aux 35 heures annualisées.
- Profitons de cette fusion pour comparer nos méthodes, nos processus, nos réussites et nos échecs et construisons ensemble une grande Région qui s’inspire des meilleures pratiques. Travailler ensemble à l’amélioration de nos processus administratifs, simplifier, innover, numériser, pour faire plus avec moins ; Mettre en place chez nous, ce que nous préconisons à l’extérieur ! Donnons-nous comme 3ème objectif d’innover pour faire plus et mieux. Construire la Région 3.0.
Tous ces chantiers sont passionnants, intéressants. Si nous les accompagnons d’une véritable GEPCT ils ouvriront de véritable perspectives de carrière pour nos agents.
Il est urgent de mettre en place ce travail sans dogmatisme car l’actualité mobilise des moyens supplémentaires. Ainsi en 2016
- le plan 500 000 formations pour 55 M€,
- les moyens supplémentaires mobilisés pour les crises agricoles.
Il est urgent de mettre en place ce travail sans dogmatisme car les transferts vers les Régions sont compensés au moment du transfert, mais c’est une fois pour toute. Rien n’indique que les dépenses sur ces compétences n’augmenteront pas demain plus vite que les recettes transférées :
- Il en est ainsi des crédits pour transfert du Développement Economique des départements vers les Régions = 50,86 M€
- Il en est ainsi de la CVAE (293,37 M€) transférée en même temps que les transports ;
Il est urgent de mettre en place ce travail sans dogmatisme car nos recettes baissent …
Ainsi la « fraction dynamique de la TVA » qui doit « se substituer à la DGF » selon l’ex-premier Ministre, désormais candidat à la primaire du PS, bien que « dynamique » ne devrait pour autant retrouver le montant total de la DGF perçue en 2016, soit 376 M€, qu’en … 2022.
Ça chers Collègues, s’est fortiche ! Comme disait Jean Gabin : « Ca c’est du grand art »
« Je te propose de supprimer la DGF par une fraction de la TVA » … « super dynamique » … tout le monde applaudi … Mais tu retrouveras tes billes qu’en 2022 !
En attendant, le 1er Ministre ne l’est plus, et en 2022 les Présidents de Régions auront sans doute changés !
En attendant, pour 2018, elle ne toucherait que 343 M€, soit une perte de 33 M€ /à la DGF de 2016 !
La hausse de la fiscalité que vous avez décidée (30 M€) sans notre consentement ne suffit pas à compenser les baisses de recettes décidées par votre gouvernement (DGF -40 M€ DRCTP -16,20 M€ = -56,20 M€) !
Rappelons, chers collègues, que le Gouvernement Fillon avait simplement décidé du gel des dotations sur 3 ans. A l’époque, le Président de cette Région disait : « L’Etat nous fait les poches » …
Puis il y a eu la campagne de François Hollande, soutenu par le Président de la Région, qui a promis le dégel… Et il a tenu ses promesse … Il y a eu le dégel, puis il y eu la fonte comme souvent après le dégel … Et là, Alain rousset ne dit plus rien…
L’Etat ne lui fait plus les poches. Il n’a plus de poche !
Dans ce rapport, Monsieur le Président vous ne cessez de dénoncé cette baisse des ressources budgétaires… Des baisses de recettes qu’en tant que député, vous avez votées.
Sur la baisse de la DCRTP, inscrite dans le PLF pour 2017, la perte pour la Nouvelle-Aquitaine sera de 16,20 M€ suite à la volonté de « Minoration de la DCRTP au profit des départements et des régions ».
En 1ère lecture à l’AN, le texte a été adopté et vous (A. Rousset) avez voté POUR.
Difficile de vous insurger contre la perte éventuelle de 16,20 M€ pour la Région, si le texte est maintenu en l’état…
Le Sénat a ensuite rejeté le texte qui passe en 2ème lecture cette semaine. Vous avez peut-être une chance de vous rattraper … A suivre …
Sans doute votre proposition d’ augmentation de la fiscalité en 2016 (hausse du tarif des cartes grises pour tous et de la TICPE en Poitou-Charentes) était en fait liée à la compensation des votes que vous faisiez à PARIS …, faisant subir aux habitants de notre région les décisions nationales de désengagement de l’Etat auprès des collectivités, tout en leur déléguant de plus en plus de compétences.
Depuis 2012, c’est toujours le même recours au contribuable…
Pour rappel, les ménages ont supporté 56 % des hausses fiscales, les entreprises 44 %. La hausse de la pression fiscale sur les particuliers est évaluée à 58 milliards € de 2011 à 2016, sans oublier les hausses de fiscalité indirecte.
La Région a largement participé à cette escalade fiscale jusqu’en 2016…
Mais revenons à notre débat.
Votre objectif est la baisse des dépenses de fonctionnement. Baisse que vous souhaitées supérieure à celle des recettes de fonctionnement.
Si l’on vous suit, les dépenses de fonctionnement doivent donc baisser de plus de 26 M€.
Or, nous avons vu que, compte-tenu des politiques sanctuarisées, les seules marges de manœuvre que vous vous autorisez pour ces baisses pourraient atteindre 12 à 13 M€…
De cette somme il faudrait déduire sans doute environ 7 M€ de charges supplémentaires de personnel, hors évolution des charges dans les transferts compensés par l’Etat.
J’en conclu, cher collègue, que le cadrage budgétaire dans l’épure projetée avec la méthode que vous avez choisie sera impossible à réaliser et ne permettra pas d’atteindre l’objectif… Comme on dit CQFD
Enfin, chers collègues, je souhaite vous faire part ici de la situation préoccupante sur l’encours de la dette…
Au 01 janvier 2016 la dette était, selon le rapport de présentation des Orientations Budgétaires de 1 milliard 527 millions d’€.
Mais selon le rapport E&Y l’encours global, incluant les crédits-baux de Poitou-Charentes était plutôt de 1 milliard 709 Millions d’€.
Au 01 janvier 2017, il serait égal à 1 milliard 862 Million d’€, soit + 335 M€/ OB 2016, soit + 22 %.
Cet encours intègre 450 M€ d’emprunt souscrit à taux fixe en 2016 sur les 629 M€ inscrits.
Il est précisé que la durée moyenne de vie de l’encours de la dette est de 10 ans et 7 mois.
Ainsi, ce mariage Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes aura-t-il permis de transférer la dette de Poitou-Charentes, dont une partie est constituée d’emprunts toxiques, vers la dette de la Nouvelle-Aquitaine.
La gestion par trop prudentielle de la dette d’Alain Rousset a été anéantie par la gestion abracadabrantesque de la dette par l’exécutif de POITOU-CHARENTES !
Notre capacité d’investissement est désormais diminuée. Or, la capacité d’investissement, c’est la capacité à agir !
Dire que l’objectif de la loi NOTRE était de renforcer les Régions dans leur capacité à agir !
Pierre Durand a bien raison de dire que notre Nouvelle-Aquitaine est désormais un colosse aux pieds d’argile ! La Nouvelle-Aquitaine va payer longtemps les errements de la gestion de Ségolène ROYAL !
Aucune simulation du montant d’emprunt prévisionnel pour 2017 n’est évaluée dans ce rapport. Rien d’étonnant à cela… Notre capacité à emprunter dépend plus que jamais de notre capacité à faire des économies dans le budget de fonctionnement ! Or ce rapport ne démontre rien en termes d’économie de fonctionnement.
Enfin, chers collègues, la deuxième partie du document retrace les principales orientations politiques, dont beaucoup sont le prolongement des actions menées jusqu’ici.
Plus que des orientations, il s’agit d’un vaste inventaire à la Prévert dans tous les secteurs sans véritable armature politique, et surtout, sans aucune estimation de budget … Ce qui laisse la place à de nombreux effets d’annonce en s’affranchissant totalement des contingences financières actuelles… C’est plus confortable …
Autant de sujet passionnant … Nous sommes au tout début de l’orientation budgétaire… Disons que l’on cherche un peu la boussole …
Pourtant, l’année 2017 sera l’année de l’élaboration de multiples Schémas et de Plans… mais rien ne dit comment la Région s’inscrira, avec quels moyens, quelle politique, dans les objectifs de ces plans …
- Elaboration du futur Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)
- Organisation du Conseil Permanent de la transition énergétique et du climat qui débouchera sur l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie de N-A
- Elaboration du Schéma Régional du Développement Touristique et des Loisirs auquel sera lié le nouveau règlement d’intervention du Tourisme de N-A
Mise en place des plans d’actions stratégiques des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE)
Mise en œuvre dès la rentrée 2017 d’un Plan de Développement Stratégique de l’Apprentissage
- Elaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRFOP) qui comprendra le Schéma de Développement de la Formation Professionnelle Initiale
- Nouvelle Convention quinquennale avec les CFA
Elaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Vos propositions pour l’agriculture nous intéressent : un nouveau Plan de Compétitivité pour les exploitations agricoles, une nouvelle politique d’installation, un plan de développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie, de nouvelles aides à l’innovation pour accompagner les exploitations, etc …
Votre engagement sur les routes aussi : la Région poursuivra le financement des opérations routières en cours ou prévues aux CPER du Limousin et P-C. Projets : la RN 147 entre Limoges et Bellac, la RN 10 (Reignac Chevanceaux), la RN 147 dans l’accès sud de Piotiers et la RN 249 en P-C.
Nous regrettons juste, une nouvelle fois, que l’exécutif entretienne une inégalité territoriale en refusant de financer les routes sur l’ancienne Aquitaine. Nos amendements sont systématiquement rejetés. Il faudra pourtant y réfléchir ensemble. Nous avons des propositions à formuler, comme la liaison Libourne-Langon, qui est inscrite dans l’INTERSCOT Girondin et que la Région ne peut pas ignorer. Nous en avons d’autres qui étaient dans le programme Génération Nouvelle-Région de Virginie Calmels.
Nous croyons à la route. Aux progrès de l’automobile, à la voiture électrique et connectée. Aux nouvelles technologies de stockage de l’électricité, à la production d’énergie locale…N’en déplaise aux écologistes : le transport du futur, c’est la voiture !
Nous croyons aussi au ferroviaire : à une refonte de l’offre ferroviaire sur le territoire après l’arrivée de la LGV Tours-Bordeaux le 02 juillet ; à l’amélioration des lignes et des gares de Bordeaux-Bergerac et Bordeaux-Agen, à l’amélioration de la ligne Bordeaux-Limoges ; aux travaux de modernisation sur l’étoile ferroviaire de Saintes vers Royan, Angoulême et La Rochelle, la ligne Angoulême-Limoges ou Brive-Ussel + phase d’avant-projet de Bordeaux-Nantes.
Tout cela est intéressant, il y a fort à faire, surtout si on veut le faire sans demander aux territoires, qui n’en n’ont pas le moyens, de mettre la main à la poche ! Comme vous le faites actuellement ici ou là…
Tout cela est passionnant, mais c’est un exercice de style car comme chaque année, ce débat reste un exercice déclaratoire sans estimation financière…
C’est un peu une liste de course, sans la carte bleue !
Si je résume la situation,
En fonctionnement :
- Baisse des recettes votées par le législateur : « l’Etat nous fait les poches » ;
- Fiscalité à son maximum sur les cartes grises et les produits pétroliers ;
- Absence de volonté de baisser nos propres charges de fonctionnement ;
- Répercutions de fait sur la baisse des politiques qui ne sont pas « sanctuarisées »
En investissement :
- Baisse de l’épargne nette
- Augmentation de la dette due à la fusion des 3 Régions et à la reprise de la dette de Poitou-charentes et Limousin ;
- Absence de méthodes d’optimisations de notre propre investissement (Notamment les Lycées)
- Répercutions de faite sur notre propre politique d’investissement dans les infrastructures ;
Monsieur le Président, vous êtes député. Vous avez voté la loi NOTRE, vous avez voté les baisses de dotations et la réforme de la DCRTP … L’ETAT c’est vous ! (pour quelques mois encore) Vous êtes responsable avec vos amis de la situation dans laquelle nous sommes.
Nous sommes prêt, pour notre part à participer à de groupes de travail pour :
- Réduire nos charges de fonctionnement ;
- Optimiser nos investissements ;
Nous avons ici, à Poitiers, à Limoges, tous les talents pour y parvenir.
Le Nouvelle-Aquitaine a besoin d’un Conseil Régional qui retrouve sa capacité d’agir !
En attendant, rendez-vous donc le 13 février 2017 pour l’examen du budget.
Mais notre perception, chers collègues, est que l’équilibre du budget risque fort de devenir de équilibriste budgétaire…