Impôts carburant 2017 - Yves d'Amécourt
Objet et proposition de l’exécutif : reconduire les tarifs 2016 sur la part de modulation et sur la part Grenelle.
Pour rappel : montant TICPE 2016:
- Droit à compensation : 286.392 M€
- TICPE modulation : 55.935 M€
- TICPE Grenelle : 55.414 M€
Position du groupe LR/CPNT :
Lors de la plénière du 27 mai dernier, relative notamment à l’adoption du BP 2016, notre groupe a voté CONTRE l’harmonisation à la hausse maximale des tarifs de TICPE présentée par l’exécutif.
Cette hausse ne concernait que l’ex-Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin étant déjà au taux maximum. Elle aura rapporté 23 M€ supplémentaires pour le 2ème semestre 2016 et la prévision est de + 47 M€ sur une année pleine comme en 2017.
Notre groupe avait déposé un amendement considérant qu’après des années de dérapage fiscal, cette nouvelle hausse de la fiscalité n’était pas acceptable.
En effet, depuis 2012, la pression fiscale n’a cessé d’augmenter sur les ménages qui ont subi un véritable choc fiscal des dernières années. Les ménages ont supporté 56 % des hausses fiscales, les entreprises 44 %. La hausse de la pression fiscale sur les particuliers est évaluée, selon les économistes, à 58 milliards € de 2011 à 2016, sans oublier les hausses de fiscalité indirecte TVA, taxe carbone, impôts locaux, etc …
Nous proposions donc la solution la plus équitable pour les habitants des 3 ex-régions : l’harmonisation sur le taux moyen pondéré, base de calcul qui était d’ailleurs reprise dans les estimations des Orientations Budgétaires.
Position du groupe LR/CPNT pour 2017:
- Vote CONTRE le maintien des tarifs de TICPE 2016 pour 2017, tel que présenté
- Demande de revenir au taux moyen pondéré