Règlement budgétaire et financier - Olivier Chartier
Des risques à maitriser
Pour répondre à toutes les interventions je veux dire ici que le travail au sein de la commission des finances que je préside se passe bien. Notre travail est sérieux, régulier et rigoureux. Sans esprit de polémique. Je ne suis la ni pour faire plaisir ni pour empêcher le bon fonctionnement de l’administration. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler sereinement avec pour seule exigence que cette région soit utile et efficace pour répondre à ses missions et ce malgré une réforme territoriale bâclée.
Je vois trois risques principaux qui pèsent aujourd’hui sur les politiques régionales et qu’il faut impérativement maîtriser :
– la situation financière explosive de l’ex région Poitou-Charentes. Trois audits sont en cours.
L’audit sur les impayés mené par Ernst Young de façon détailléé et exhaustive vient confirmer 130 millions d’euros d’impayés au titre de 2015.
L’audit sur les emprunts toxiques est en cours pour étudier les stratégies de sorties de ces emprunts hautement à risque qui représentent environ 100 millions d’euros et dont on sait déjà qu’il sera très coûteux d’en sortir. Ce risque non encore maitrisé fait peser une incertitude sur la préparation du budget 2017.
L’audit sur les participations économiques et les garanties d’emprunt qui représentent un total d’une centaine de millions d’euros et dont il convient d’analyser dans le détail pour évaluer les risques de pertes et les provisions nécessaires pour répondre aux faillites de certains satellites de la région à l’image de Mia Électrique, Eco Mobilité, SEM du méluséen etc…
Si nous nous montrons impatients sur le calendrier de restitution de tous ces audits ce n est pas par tactique politique mais bien parce que nous avons besoin de ces éléments pour établir un budget 2017 clair qui traduit une réalité de notre situation financière et une maîtrise de nos risques.
– l’annulation pour 1,3 milliard d’euros de nos autorisations de programme et d’engagement. Elle est la traduction, au fil du temps, de nos engagements non tenus en matière de politiques régionales !
Or, à l’occasion de cette réunion plénière nous allons annuler pour près d’un milliard de politiques votées dans les ex régions Limousin et Poitou-Charentes et finalement jamais affectées à une politique ou un projet, finalement jamais concrétisées. Ce milliard de politique à pourtant fait l’objet par le passé d’un vote et donc d’une communication de la part des exécutifs socialistes. La com’ à donc largement pris le pas sur la réalité !!
Par ailleurs, 330 millions d’euros de projets sont aussi annulés purement et simplement et cela concerne l’ensemble de la grande région. Il faut comprendre quels sont les projets touchés et prendre garde à ce que cela ne traduise pas une baisse de l’activité régionale.
– la baisse nette des crédits de paiement en faveur de l’investissement dans la décision modificative présentée par rapport au budget primitif 2016 à hauteur de 25 millions d’euros n est pas un bon signal.
La part de l’investissement sur le budget global ne cesse au fil du temps de diminuer au profit des dépenses de fonctionnement. Il est donc impératif d’enrayer cette baisse en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses du siège et de structure.
Pour cela, et afin de ne pas rogner sur nos interventions en faveur des entreprises et des territoires, il convient d’harmoniser au plus vite nos dispositifs en matière de politiques régionales à mener mais aussi, en interne, d’avoir une vraie stratégie en matière de gestion de nos ressources humaines avec notamment la question du non-remplacement des salariés partant à la retraite.
Enfin, et de manière à retrouver une marge d’investissement, il convient rapidement d’avoir un état des lieux de notre patrimoine immobilier régional. La fusion doit à terme conduire à des réalisations de ces immobilisations.
Vous voyez, Monsieur le Président, la commission des finances est au travail et déterminée à participer à faire toute la lumière sur notre situation financière qui résulte des dérives passées mais aussi à préparer le futur budget dans un souci de réduction de nos coûts pour augmenter notre capacité à agir au plus près de nos missions et des habitants de la nouvelle région.
« Seul le prononcé fait foi ».