Comptes administratifs et Comptes de gestion 2015 - François Béziat

Merci Président. Ce serait plutôt à Gérard VANDENBROUCKE que je m’adresserais mais je vois q u’il est parti. Ce n’est pas grave, il y a Andréa. On va peut-être un peu lâcher Poitou-Charentes pour parler un peu du Limousin.

Le rapport de présentation que nous avons reçu du dernier CA du Limousin, est un fort bel exercice de style, que j’ai trouvé à la fois techno-financier et « calino-communiquant ». Avec pas mal d’explications plutôt alambiquées, vous essayez de masquer quand même les vrais points distinctifs de la gestion de l’ex- Limousin, c'est-à-dire l’absence de caps prioritaires sur lesquels on « mettrait le paquet », la dérive du fonctionnement, déjà dénoncée tout à l’heure par mon collègue, et aussi des erreurs de choix (cf le fameux emprunt trop risqué, mais aussi l’indemnité due aux établissements d’en seignement catholique, suite à la non application de la loi qui a été sanctionnée par le Juge). L’examen d’un CA peut se faire avec deux approches : soit technocrate, avec force de ratios, de comparaisons, les encours de dette, les capacités de remboursement de dettes, l’épargne brute, c’est ce que l’on a vu tout à l’heure sur le tableau, soit une approche beaucoup plus pragmatique, qui consiste à évaluer comment la collectivité a réalisé ses prévisions, si elle a favorisé l’investissement ou le fonctionnement, si elle a favorisé les dépenses internes (personnel, fonctionnement de sservices, des Assemblées, communication, etc.) ou la redistribution par des subventions aux tiers.

Et c’est plutôt cette dernière approche qui intéresse nos concitoyens. Nos concitoyens qui devraient avoir accès à une évaluation claire et simple de l’action de la collectivité régionale sur un an, comment elle a réalisé son BP. Concédez-moi que cette accessibilité n’existe pas. Le document se perd en conjectures pour expliquer notamment qu’il faut retirer tel élément, ne pas tenir compte de ci, de cela, dans les chiffres officiels. C’est quand même de l’habillage, pour ne pas dire de l’enfumage. Les éléments que je retiendrai, et qui expliqueront le vote contre ce CA, sont les suivants : premièrement, comme d’habitude, parce que cela a été relevé X fois dans l’ancien Limousin, une sous-exécution du Budget, notamment en investissement. Mes chiffres, je n’ai rien enlevé par rapport à ce que nous a projeté Andréa BROUILLE tout à l’heure, pour moi c’est simple, 2015 : BP de fonctionnement 467 M€, CA 314 M€. Budget d’investissement 481 M€, réalisation 120 M€. Vous allez me dire : oui, mais il ne faut pas tenir compte du volet formation à cause de la loi X, ni du FEDER, ni de ci, ni de cela. Mais alors pourquoi, lors des effets d’annonces, « avec tambours et trompettes », quand on présente le BP - vos Budgets formidables - on compte tout ? La règle de méthodologique voudrait qu’il y ait un parallélisme des formes. Donc on change, selon le calcul politique. Au Budget, on « montre ses muscles », et au CA on « se fait petite souris ». Deuxièmement, non maîtrise du fonctionnement. Les chiffres sont têtus, de 2009 à 2015, en sept ans, + 12 % d’augmentation. Beaucoup trop et si l’on focalise les dépenses de personnel, c’est + 17 %, alors que toutes les collectivités, depuis le début de la crise 2008- 2009-2010 notamment, s’évertuent à réorganiser et à mutualiser.

Troisième motif, le manque de caps prioritaires. L’investissement en Limousin augmente quatre fois moins vite que le fonctionnement. Il est vrai qu’en ne maîtrisant pas le fonctionnement, les opérations prioritaires, et qui pourraient être des opérations « coup de poing » sur des sujets pourtant porteurs, ne peuvent se réaliser. Je pense notamment à la couverture en très haut débit et haut débit, à la requalification du patrimoine de nos lycées, qui reste encore carencée, et l’amélioration de la desserte ferroviaire.

Enfin, quatrième sujet qui justifie le vote contre ce CA, les erreurs de gestion. La renégociation de deux prêts mal structurés, ou pas comme il faut va-t-on dire, va quand même coûter un peu plus de 10 M€. Mais vous dites : « ce n’est pas grave, puisque le fonds de soutien national aux collectivités va en prendre 9 M€ ». Oui mais la belle affaire ! Ce fonds de soutien est peut-être national, mais ce sont toujours des dépenses publiques, ce sont toujours des dépenses financées par le contribuable - toujours le même -. Et puis il y a une certaine impunité sur ces mauvais choix stratégiques, un entrepreneur, pour beaucoup moins, serait bien sûr responsable sur ses propres deniers. Pour finir, dans les comportements « discutables », c’est aussi la propension qu’a eu l’ex-Région Limousin à couvrir et à renflouer des gestions dispendieuses, comme notamment, on en a parlé en dernière CP, le syndicat mixte de Vassivière, ou le PNR Mille Vaches. Pour toutes ces raisons, le vote de notre groupe sera négatif sur le dernier CA du Limousin.