Fonctionnement du Conseil Régional - Virginie Calmels
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Les amendements ou l’amendement, puisque l’intervention de mon collègue Jean DIONIS DU SEJOUR est claire en la matière, je m’adresse principalement à l’amendement déposé par le FN -, cet amendement visant à diminuer la rémunération des élus pose, selon nous, une question qui est bien plus profonde qu’une soi-disant rigueur budgétaire. Il s’agit de la vision que collectivement, en tant qu’élus, nous pouvons proposer à la fois de la démocratie locale, de sa mission et de sa dignité au sein de la République.
Certes, nous entendons les motifs exposés, et notamment par mes collègues de l’UDI qui s’inquiétaient comme nous du fait que le coût des trois Régions agrégées puisse être supérieur au coût précédent, mais selon les éléments chiffrés qui viennent de nous être transmis, ce ne serait pas le cas, et nous aurions bien une diminution par rapport à la somme des trois Régions, ce que bien évidemment nous saluons. Il est vrai que les indemnités que perçoivent les élus ne peuvent en aucun cas être considérées ou assimilées à la rémunération d’une activité professionnelle, encore moins s’y substituer, sauf quand il s’agit d’assumer une responsabilité exécutive de première importance.
Pourtant, chers collègues, nos mandats ne se résument pas aux réunions plénières comme celle d’aujourd’hui qui, à vrai dire, n’est que la partie émergée de l’iceberg. L’engagement d’un élu implique tellement plus. Dans le silence des bureaux, nous préparons les dossiers qui sont souvent éminemment techniques, qui nous sont proposés. Dans le feu des réunions publiques, dans les rues et dans les marchés, nous prenons à cœur notre rôle d’interface entre l’institution et les citoyens, avec toutes les exigences de travail de terrain, d’écoute et de pédagogie démocratique qu’une telle mission implique. Réjouissons-nous, les décisions politiques ne se prennent pas selon l’inspiration du moment et exigent un minimum de réflexion et de débats. Je ne pense pas m’avancer trop ici quand je dis qu’il ne s’agit pas simplement de l’ambition des groupes d’opposition, mais que les élus de la majorité remplissent leur mandat avec une égale conscience.
Ceux qui prétendent le contraire font, à mes yeux, fausse route. Fausse route en installant la suspicion de négliger leurs devoirs et les responsabilités qui leur ont été confiés par le vote de leurs concitoyens. Fausse route surtout parce qu’ils contribuent à affaiblir l’institution démocratique par des discours que l’on ne saurait décrire autrement que comme des bavardages démagogiques. Il y a pourtant des limites, chers collègues, à la démagogie.
Aussi je le répète, être élu Conseiller Régional n’est certes pas un métier, mais c’est un vrai engagement, lourd, exigeant, impérieux. Un engagement que nous devons indemniser à sa juste valeur si nous voulons favoriser le renouvellement du personnel politique et les apports des femmes et des hommes de la société civile.
La question de l’impact de la rémunération des élus sur les finances publiques a été soulevée à juste titre. Cet impact – il suffit, pour s’en apercevoir, de regarder le budget de la collectivité – est essentiellement symbolique. Le symbole est néanmoins fort, vous l’avez rappelé, d’autant plus que de nombreux sacrifices sont exigés dans français, pris entre le marteau et l’enclume, entre le matraquage fiscal instigué par le Gouvernement, et le chômage contre lequel ce même Gouvernement n’est pas capable de lutter efficacement.
Pour autant, ne faudrait-il pas plutôt tenter de sortir de cette situation par le haut ?
Cette Assemblée compte 183 élus. Même si j’ai une estime toute particulière pour chacune et chacun d’entre eux, nous considérons qu’elle est pléthorique. L’Assemblée Nationale, dont les bancs, selon un vaste consensus, sont déjà trop remplis, comptent 577 Députés, soit 3 fois plus que nous. Notre nouvelle Région est certes grande, mais elle ne représente tout de même pas un tiers de la France. Alors que la réforme territoriale a fusionné 3 Régions, alors qu’il faudra trouver des synergies et que de nécessaires réorganisations devraient passer par le non remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, le nombre d’élus n’a, quant à lui, même pas été abaissé, ce qui contribue à décrédibiliser l’action de ce Gouvernement et l’efficience de la loi NOTRe.
Mes chers collègues, voilà pourquoi nous plaidons non pas pour la réduction des indemnités, mais pour une réduction drastique du nombre d’élus, accompagnée d’une revalorisation de leurs indemnités. Diminuer la compensation du travail au service de l’intérêt général et de la collectivité risquerait d’affaiblir la valeur et l’attrait de l’engagement public. Au contraire, nous pourrions souhaiter de renforcer cette compensation tout en réduisant le nombre d’élus et en limitant strictement les possibilités de cumul des mandats dans le temps, comme dans les ressorts électifs. Le fond du problème, chers collègues, n’est donc pas l’indemnisation des élus, c’est le rapport entre cette indemnisation, leurs responsabilités et leur engagement.
Je ne peux pas m’empêcher de souligner ici la pertinence de la leçon de la société civile. Le rapport qui doit s’établir entre la rémunération et les résultats est à tout le moins l’effort consenti. Voilà pourquoi je suis également favorable, en toute logique – et nous le sommes au titre de notre groupe -, au régime de sanction en cas d’absence des élus. Une règle existe déjà en la matière, dans cette enceinte, et à mon sens l’enjeu est surtout de veiller à son application.
N’oublions pas que les préoccupations de nos concitoyens sont éloignées des questions d’intendance politique et que cette Assemblée se doit de se concentrer sur les préoccupations majeures des français que sont, entre autres, la lutte contre le chômage et la baisse significative, non pas simplement démagogique ou infinitésimale, de la dépense publique qui doit conduire enfin à la baisse des impôts puisque même la fiscalité indirecte pèse sur le pouvoir d’achat des français.
Comme vous l’aurez compris, Monsieur le Président, mes chers collègues, à travers nos arguments, nous voterons contre ce ou ces amendements.
Merci de votre attention
« Seul le prononcé fait foi »