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Création de la conférence territoriale du sport - Pierre Durand

Monsieur le Président, chers collègues.

Lors de la dernière plénière, j’ai eu l’occasion, au nom du groupe LR, de regretter que le sport ne soit pas traité, à l’instar de la culture, au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Je ne m’attarderai pas davantage aujourd’hui sur cette lacune de la loi NOTRe. Une initiative forte se devait donc d’être prise en faveur du sport, dont la compétence est partagée avec les autres collectivités.

A plusieurs reprises, au nom de mon groupe, j’ai exprimé en Commission ou en GIA, la nécessité de définir les conditions d’exercice de cette compétence partagée. J’ai milité pour une mise en œuvre opérationnelle de la politique sportive dans les territoires, sous la houlette d’un chef de file, ne pouvant être bien sûr que la Région. La réponse que vous apportez aujourd’hui est la création d’une conférence territoriale du sport, pour la nouvelle Région. C’est une première et on peut s’en féliciter. Cette solution est peut-être appropriée, elle le sera si cette conférence est créée pour fixer les grandes orientations, mais aussi pour rechercher la cohérence et l’optimisation des moyens. Dans ce cas, elle devrait s’avérer un outil efficace, qui a toujours fait défaut à la politique de décentralisation du sport. Toutefois, sa composition très large, qui dépasse le périmètre de la CTAP, soulève une inquiétude du fait de nombreux participants, avec une Assemblée qui réunira plus de 80 membres. Il ne faudrait pas que ce nouveau lieu de concertation se transforme en une sorte d’agora permanente du sport, dont on peut craindre qu’il ne ressorte rien, ou si peu de choses. Le sport dans les territoires ne peut pas devenir l’otage de débats stériles. Pour être utile, cette conférence doit s’inscrire dans le concret, et ne pas servir d’Etats Généraux du sport en Région, ou encore ressembler à un énième colloque sur les sports et leurs enjeux. Nous avons connu cela sur le plan national en 2002, et ici, sur le plan régional en Aquitaine, avec les entretiens Nelson PAILLOU, en 2005. Ce qu’il faut est donner enfin une application aux lois de décentralisation , comblant dans le domaine du sport, l’absence de définition des compétences des collectivités territoriales, des EPCI, des communautés de communes, et des communes. Ce dont on a besoin est d’une distribution précise des rôles, d’une délimitation des périmètres d’intervention de chacun, d’un travail en complémentarité pour éviter les doublons, dire qui fait quoi. Tout simplement œuvrer à davantage de clarté et à une meilleure coordination des initiatives et des efforts.

Pour notre part, - sans prise de position partisane en la matière, et dans un esprit constructif - nous rappellerons cette nécessité absolue d’apporter des réponses concrètes aux difficultés d’application de la loi NOTRe, afin de ne pas être coupés des réalités du terrain, tout en faisant le meilleur emploi de l’argent public qui est investi dans le sport.

Nous voterons bien sûr favorablement à cette initiative. Je vous en remercie.