• Lot-et-Garonne - Marie Costes

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 Monsieur le Président, chers collègues

Ce règlement en matière d’aides aux entreprises apporte des modifications dont beaucoup semblent découler de la feuille de route Néo-Terra.

Le problème est que,  de ce fait, en particulier en matière d’agriculture, les nouveaux critères qui seront retenus vont rejeter bon nombre d’investissements.

Par exemple le prochain PCAE dans le domaine végétal et animal soulève des inquiétudes avec un passage trop rapide au diagnostic HVE alors même que tous les tests ne sont pas analysés.

Le poids en effet de cette certification HVE sera de nature à exclure certains systèmes de production ou certaines filières. Pourrait-on, de ce fait, laisser la porte ouverte à de futures évolutions si tel était le cas ?

D’autre part ces nouveaux critères vont obliger les porteurs de projet à obtenir de nouvelles certifications,  ce qui rallongera la durée de traitement du dossier et son coût. Or le délai pour le retour de ces dossiers ne semble pas avoir changé, il s’agit de juin 2020.

Un autre exemple d’incohérence, il serait évoqué un taux d’intervention revu à la baisse pour des travaux de modernisation de réseaux d’irrigation alors qu’ils sont de nature à économiser l’eau dans le domaine agricole.

Ces nouveaux taux d’intervention et nouveaux critères questionnent, d’autant plus que j’avais évoqué le problème de l’enveloppe allouée aux TPE consommée dès le mois d’octobre.

J’espère donc que ces nouveaux critères ne visent pas uniquement à faire en sorte que le nombre de projets soutenus en matière d’investissement soit revu à la baisse pour rentrer dans l’enveloppe allouée alors qu’ils sont indispensables pour la modernisation de l’outil de travail de nos entreprises.

Pour tout cela, nous voterons favorablement ce règlement mais en émettant ces quelques réserves sur l’agriculture.