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Rapport annuel pour les aides et régimes d’aides économiques – Bilan 2017 - Sylvie Durruty

(voir la vidéo)

Sur le principe, nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette délibération qui pour la première fois recense les aides économiques dispensées par les différentes collectivités territoriales à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine sur un exercice budgétaire.

Cette initiative vise a initier une nouvelle évaluation de l’action publique en faveur du développement économique et devrait permettre à la fois la lisibilité des intervention des différentes collectivités, leur évaluation dans le but de rechercher plus de cohérence et de coordination entre les différents acteurs.

Cette initiative devrait aussi permettre un comparatif entre les orientations, les actions et les moyens financiers des collectivités selon les régions françaises bien sûr, mais aussi avec d’autres partenaires européens comme l’Allemagne par exemple.

Il faut à ce stade regretter que ce bilan proposé ne soit pas exhaustif puisque seulement
​- 9 départements sur 12
​- 14 agglomérations sur 26 ont répondus d’où une difficulté pour considérer que cette année 2016 puisse servir de référence pour les années à venir.
Nous devons donc être très prudents quant aux comparatifs des prochaines années.

Concernant les montants attribués aux aides économiques :
​- 128M€ que la Nouvelle-Aquitaine
​- 7M€ pour les départements (9/12)
​- 8M€ pour les communautés d’agglomération (14/24)
Ces aides sont très majoritairement attribuées par la Région.

Le détail de leur affectation montre une part prépondérante d’aides aux PME du secteur industriel (Innovation, R&D, investissement)
La part des montants attribués aux TPE et aux entreprises artisanales reste faible.

Nous profitons de ce rapport pour vous demander, Monsieur le Président, un état d’avancement sur la contractualisation, en cours avec les EPCI concernant le SRDEII sachant que l’objectif était que cette contractualisation soit faites d’ici fin janvier.

« seul le prononcé fait foi »