• Dordogne - Nathalie Fontaliran

( voir la vidéo )

Monsieur le Président, chers collègues

En avril dernier, le groupe LR a voté contre les objectifs de la politique contractuelle en raison d’un périmètre de contractualisation élaboré au mépris de l’équité territoriale et d’une carte de vulnérabilité mise en place sur des critères obsolètes (chiffres et taux datant de 2013) et qui incitait à l’escalade fiscale par les EPCI.

Aujourd’hui, avec ce règlement d’intervention, la contractualisation avec les EPCI est une bonne évolution pour l’équité territoriale mais il faudra cependant étendre le soutien en ingénierie à tous les territoires.

La carte de vulnérabilité reste basée sur des chiffres et des références de 2013: formellement, nous vous demandons de faire évoluer ces critères basés sur des critères trop anciens. On ne peut pas se satisfaire de la réponse faite en commission aménagement des territoires : la Région envisagera une actualisation des critères au fur et à mesure de l’instruction des dossiers, notre groupe s’interrogerait donc fortement sur la stabilité du dispositif.

Sur la notion de potentiel fiscal qui est maintenue dans sa perversité, elle incitera nécessairement à l’escalade fiscale dans des territoires déjà en souffrance.

Ensuite vous parlez du cluster de la ruralité: quels participants? Quelle gouvernance? Quels objectifs? Aucunes précisions: s’agit-il d’un simple habillage politique?

Sur la mise en place d’un COPIL qui sera l’instance décisionnaire: afin de respecter la transparence dans ce dispositif et la démocratie de notre assemblée, nous vous demandons de bien vouloir y faire participer les élus des autres groupes.

Enfin, Monsieur le Président, il n’y a pas d’enveloppe globale affectée à ce règlement d’intervention. Certes tout est politique contractuelle mais ce règlement ne doit pas être que l’occasion pour l’exécutif de faire de la communication.

Nos territoires ont besoin d’une vision à long terme, de stabilité et pas de naviguer à l’aveugle. Pour toutes ces raisons, le groupe LR-CPNT s’abstiendra sur cette délibération