• Vienne - Philippe Rabit

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 Monsieur le Président, mes Chers Collègues,

ENFIN. Enfin nous mettons l’église au milieu du village. Car il faut bien le rappeler votre démarche a manqué parfois de cohérence en nous faisons voter des politiques sectorielles résultant du SRADDET avant que nous ayons eu à adopter le cadre général de planification. Et votre silence à mon interpellation lors de la dernière session montrait bien que la remarque était totalement fondée.

Certes je reconnais bien volontiers que ce que nous adoptons aujourd’hui est le fruit d’un travail considérable et je salue bien sur le travail des services et des élus qui se sont impliqués ;

Je voudrais pour ma part faire deux ou trois remarques de nature générale avant que nous ne rentrions dans le détail du schéma.

D’abord une première interrogation.

Superposition ou intégration ?

Je dirai les deux à la fois et notamment dans le temps. Avec ce défaut majeur que nous rajoutons une couche supplémentaire de nature prescriptive à un millefeuille de plans, schémas de toute nature qui désorientent les élus et entrainent perte de temps voire incohérences. Et nous le savons notre pays meurt de ce trop-plein de réglementation et d’une multiplication des normes dans lesquelles le Sraddet occupera la position faitière.

Mais il comporte également une obligation d’intégration et je vois déjà poindre les multiples difficultés pour mettre en cohérence les plans existants avec le Schéma. Ainsi donc au lieu de simplifier nous rentrons dans une grande phase de complexification très difficile à gérer. D’autant que la loi ELAN prévoit en 2021 de simplifier la portée prescriptive du Schéma ce qui ne peut que renforcer l’instabilité juridique à laquelle les élus sont confrontés sans compter les problèmes d’opposabilité.

Je pense donc que dans cette phase qui s’ouvre la Région va devoir faire beaucoup de pédagogie vis-à-vis d’élus qui ne manqueront pas d’être désorientés par ce nouveau cadre qui ne s’appliquera pas de manière uniforme suivant qu’ils sont dans un SCOTT ou non par exemple.

2^ème  remarque.

Le Sraddet reste un document très administratif et technocratique où les élus vont devoir jongler avec des terminologies ou des paramètres parfois ésotériques comme par exemple le concept d’artificialisation des terres. Et j’en passe.

3^ème remarque.

C’est qu’au lieu de corriger des déséquilibres, le Schéma risque de renforcer certains déséquilibres creusant encore le fossé entre la France oubliée ou déclassée et le reste. Je laisserai mes collègues vous donner des exemples précis mais il  est clair que nous risquons de promouvoir une politique parfois inégalitaire.

Enfin et j’en terminerai par là.

Ne soyons pas dupes.

Le Sraddet est un schéma éminemment politique. Qui est le fruit de vos décisions. Le résultat de vos choix. L’agrégat de vos politiques et de vos priorités. Alors bien sûr nous en partageons un certain nombre car elles vont dans le bon sens notamment sur les infrastructures avec la N 147 par exemple.

Par contre je reviens sur votre décision incompréhensible qui plombe la Vienne de ne pas entrer au capital de l’aéroport de Poitiers ce que les élus de tous bords contestent alors que Nantes est saturé et que la LGV est hors sujet. Et malgré cela vous campez sur votre position et on la retrouve dans le Sraddet. C’est bien la preuve que ce schéma est d’abord le vôtre.

En bref catalogue de vœux pieux adossé à aucun financement ce schéma comporte une dimension électoraliste qu’on ne peut ignorer. Et Il appartiendra aux électeurs de juger sur le concret plus que sur l’affichage.