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Feuille de route pour l'apprentissage - Marie-Françoise Nadau

Merci Président.

Cette feuille de route vient compléter les objectifs affichés en mars 2015, concernant l’apprentissage. Nous avons eu en Commission, et Catherine VEYSSY l’a souligné, un large débat, qui montre bien l’intérêt et l’implication de tous les élus sur ce sujet. Je remercie à ce titre le Président de la Commission, Dominique ASTIER, d’avoir laissé une discussion franche se dérouler tout au long de cette Commission, - qui a duré assez longtemps mais c’était intéressant -.

Merci aussi à vous, Président, pour avoir répondu en partie à ma demande sur la taxe d’ apprentissage. Nous avons eu la rubrique « Comment ça marche la taxe d’apprentissage ? », maintenant nous sommes en attente de savoir « La taxe d’apprentissage, ça rapporte quoi ? », pour avoir un fléchage sur où va la taxe d’apprentissage au niveau des CFA. Je reviendrai simplement sur quatre points qui me paraissent essentiels pour la réussite de nos jeunes. Premièrement, lever le frein psychologique et culturel pour une orientation choisie vers l’apprentissage. Il faut agir auprès des parents, des jeunes, mais aussi au près des enseignants qui ne sont pas toujours mobilisés et freinent encore trop souvent l’orientation des jeunes vers l’apprentissage. Il faudrait sensibiliser et informer les enseignants du collège, des dispositifs tels qu’AFFELNET ou ceux en préparation pour 2017. Nous ne pourrons réussir que s’il y a une implication du corps enseignant au collège et en Troisième. Ne multipliez pas les dispositifs, la simplification d’accès à l’information sera un gage de succès, - vous l’avez dit, évitons le saupoudrage.

Ensuite, encourager les entreprises à prendre les apprentis. Les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation d’accueillir 4 % d ’alternants, sous peine de payer une amende. Or, aujourd’hui, 4000 d’entre elles préfèrent payer cette taxe plutôt que de recourir à l’apprentissage. Qu’est-il envisagé pour les mobiliser ? Le frein pour elles n’est pas par manque de moyens humains ou financiers.

Ne serait-ce pas une condition pour l’accord d’une aide régionale quand ces entreprises la solliciteront ? Sur 3.6 ou 3.5 % des entreprises formant des apprentis, il faut rappeler l’apport des TPE artisanales, qui prennent traditionnellement des apprentis. Tout le monde a bien compris que l’évolution des contrats d’apprentissage reste liée à l’évolution de l’activité économique des entreprises. Même aidées, les entreprises peuvent ne pas signer plus, voire signer moins encore de contrats, si l’évolution des carnets de commandes n’est pas favorable. On l’a vu avec les TPE du bâtiment. Prendre un apprenti est projeter positivement son entreprise vers l’avenir. Ces TPE ont besoin, au-delà de la prime, aussi d’accompagnement, pour les aider dans l’exercice du tutorat auprès des jeunes. Nous regrettons que le seuil de 11 salariés prive les entreprises de l’aide financière, et c’est pour elles aussi qu’il faudrait lancer un programme volontariste, avec les Chambres des métiers et les Organisations professionnelles, pour la formation des maîtres d’apprentissage et la rendre obligatoire.

Il y aurait un véritable statut de maître d’apprentissage, qui serait une garantie pour le jeune et une sécurité pour l’employeur. Un moyen aussi d ’éviter les ruptures de contrats. Il faut établir un climat de confiance entre l’apprenti et l’employeur. Il est à regretter que les artisans visités par les développeurs soient ciblés, artisans ne formant plus d’apprentis depuis trois ans, ou n’ayant jamais formé. Cette cible imposée ne permet pas de favoriser le développement de l’apprentissage par bassin d ’emplois par exemple, ou sur des publics plus avertis, qui pourraient augmenter le nombre d’apprentis dans leur entreprise. De plus, comme le souligne le CESER, la coordination entre le réseau des développeurs et les filières professionnelles, représente un enjeu majeur afin d’optimiser les visites dans les entreprises. Tout le monde doit parler le même langage. Ne transformez pas ces agents de terrain en technocrates de l’apprentissage, en leur confiant de nouvelles missions hors-sol.

Troisième point, lutter contre les ruptures de contrats - sujet majeur -. Ce sont les métiers les moins côtés et préparant aux métiers de plus faible qualification que le taux de rupture de contrats est le plus élevé : près de 5 0 % dans l’hôtellerie et la restauration. Plus inquiétant encore, la rupture du contrat d’apprentissage entraîne, dans à peu près 80 % des cas, un arrêt complet de l’apprentissage. Les trois premiers mois sont importants. Il faut renforcer les moyens d’accompagnement en complément des suivis des professeurs. Il faudrait que la Région soutienne la médiation et le replacement lorsqu’un apprenti quitte son employeur, travail fait par les Chambres des métiers. Enfin, quatrième point, harmoniser les taux d’intervention pour les CFA. Le taux d’intervention est calculé sur un coût de référence. A la base, ce coût de référence devrait être le même dans tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine. Or, nous regrettons la disparité des taux d’intervention, qui impacte le Budget de fonctionnement des CFA. Ces disparités récurrentes, posant un problème d’équité, mettent certains CFA en difficulté , malgré la maîtrise de leurs charges de fonctionnement. Un véritable rééquilibrage à l’échelle de notre grande Région, s’impose aujourd’hui. Il faudra aussi respecter l’équité entre chaque apprenti, tenir compte des contextes locaux et territoriaux pour l’attribution des soutiens au transport, à la restauration et à l’hébergement.

Pour les apprentis mineurs, qui n’ont qu’un scooter pour se déplacer et souvent de longues distances, un réseau de familles d’accueil pourrait se mettre en place. Cela serait rassurant pour les parents de savoir les déplacements limités, et un plus pour l’entreprise, éloignée de tout, qui souhaite embaucher. Une réponse aussi pour avoir un loyer modeste et accessible.

L’objectif affiché est d’augmenter de 50 % le nombre d’apprentis. Objectif louable, mais ne nous contentons pas d’afficher des chiffres. N’adoptons pas une politique de remplissage, au détriment du qualitatif, qui sera la seule garantie de pérennité et de stabilité pour le jeune et l’entreprise. L’enjeu est trop important pour faire des effets d’annonce. On l’a vu au niveau du Gouvernement avec l’objectif des 500 000 apprentis, qui n’est pas atteint à ce jour. C’est pour cela que l’accompagnement du jeune et de l’entreprise doit être au cœur de ce dispositif.

J’espère que vous verrez dans ces propositions le grand intérêt et la volonté de réussite que nous portons pour nos jeunes. Nous devons tous travailler dans le même sens. Vous l’avez dit, il faut rassembler les bonnes initiatives des trois Régions, mais aussi prendre en comptes les propositions de tous les élus. Cela vaut la peine, et c’est dans cet état d’esprit que nous voterons favorablement cette feuille de route. Nous serons bien sûr en attente d’un premier bilan, à la rentrée 2017.

Je vous remercie.